Conditions generales de vente
1. Acceptation du contrat
Chaque commande est acceptée et chaque fourniture est effectuée selon les Conditions générales de vente ci-dessous sauf en cas dedérogations confirmées par écrit par Alias.
2. Risques
Alias ne sera pas responsable des dégâts éventuels si le transport est à charge du client. Celui-ci devra vérifier la correspondace de lamarchandise commandée et son état à la reception et signaler les opportunes réserves au transporteur. D’éventuelles contestations dûes autransport doivent parvenir à Alias par écrit dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise.
3. Livraisons
La marchandise est livrée franco usine Alias. Alias se réserve dans tous les cas la faculté d'envoyer la marchandise en port franc, avec facturation des frais de transport, lorsque le montant de l'envoi est inférieur au montant minimum prévu selon les conditions de vente en vigueur pour chaque Pays. Alias s’engage à garantir ce qui a été fixé sauf cas de force majeure ou d’imprévu. Aucune pénalité ni responsabilité n'est acceptée en cas de retard de livraison.
4. Emballages
Le coût de l'emballage standard est toujours compris dans le prix. Pour les emballages spéciaux, fournis à la demande du client, un supplément à déterminer sera appliqué.
5. Prix
Les prix se rapportent à la marchandise remise franco notre dépôt. Alias se réserve le droit de les modifier en fonction des augmentations ducoût de la main-d'oeuvre, des matières premières et des autres facteurs de coût pouvant survenir au cours du contrat et jusqu'au jour del'expédition. Ces variations sont communiquées par écrit et entrent en vigueur pour toutes les commandes reçues 5 jours de calendrier aprèsla date d'envoi de l'avis.
6. Données techniques et modifications des produits
Les dimensions indiquées dans le tarif, sauf précision autre, sont exprimées en centimètres et leur tolérance est de +/- 1 cm. Les couleursdes échantillons de cuir, vernis, filet, etc. ont un caractère purement indicatif. Les meubles d'intérieur sont vernis avec des poudres époxy etles meubles d'extérieur avec des poudres époxy-polyester. Alias se réserve le droit d'apporter à tout moment toutes les modifications qu’elle estime opportunes, sans contestation possible, afin d'améliorer la fonctionnalité et les prestations des produits ainsi que pour répondre à sespropres besoins technologiques et de production. Les indications de mesures et les dessins des produits et composants ne figurent qu'à titred'information.
7. Réclamations
Toute réclamation pour vice de fabrication ou défaut de qualité de la marchandise doit être adressée à Alias par écrit, sous peine de nullité, dans un délai de 8 jours à compter de la réception des produits en cas de vices ou défauts apparents et dans les cas de contestation indiqués au précédent art. 2, et dans un délai de 8 jours à compter de la découverte des vices ou défauts cachés. Pour que sa réclamation soitadmissible, l'acquéreur doit prouver qu'il a conservé l'article correctement. La garantie se limite toutefois, à la discrétion d'Alias, à la restitutionavec remboursement du prix ou au remplacement des pièces défectueuses et ne prévoit le versement d'aucun dommage et intérêt ni leremboursement d'aucun frais. La restitution de la marchandise sans l'autorisation écrite d'Alias n'est pas admise; à défaut, la marchandisesera retournée à l'envoyeur. En cas de rendu autorisé, la marchandise doit être renvoyée franco destination dans un délai de 8 jours. Tousles produits doivent être utilisés et installés conformément aux indications figurant dans les fiches techniques.
8. Paiements
La marchandise est vendue et achetée avec clause expresse de réserve de la propriété en faveur d’Alias. Alias se réserve le droit de propriété de la marchandise, jusqu'au paiement total effectif de la facture, avec la faculté d'en enregistrer régulièrement la réserve de propriété. En cas de paiement échelonné ou différé par rapport à la date de livraison, la vente est considérée comme effectuée avec réserve de la propriété du bien et, par conséquent, le distributeur autorisé n'acquiert la propriété du bien que contre le paiement du prix intégral mais en assume les risques dès le moment de la livraison. Le défaut de paiement d'une ou de plusieurs tranches du prix convenu entraîne la déchéance immédiate du débiteur du bénéfice du terme etautorise par conséquent le producteur à obtenir le solde immédiat de la créance toute entière et à suspendre les fournitures en cours, y comprissi elles ne se rapportent pas aux paiements en question: dans tous les cas, le producteur peut agir pour recouvrer les versements dus et nonpayés. Les paiements doivent être effectués au domicile d'Alias, aux échéances fixées et pour le montant convenu. Tout retard de paiement, y compris partiel, des factures au-delà de leur échéance entraîne la majoration immédiate des intérêts au taux officiel d'escompte majoré de 4 points. Tout défaut de paiement à quelque titre que ce soit autorise Alias à suspendre toute fourniture ultérieure. Pour les paiements contre traite ou reçubancaire, les frais d'encaissement et de timbre sont à la charge de l'acquéreur.
Differends et tribunal competent
En cas de différend, le tribunal compétent est exclusivement celui de Bergame sans aucune possibilité de changement. Les contrats, mêmeconclus avec des acquéreurs étrangers et pour des articles livrés à l'étranger, sont assujettis à la législation italienne.